Formations professionnelles et Accompagnements
en lien avec la prise en charge de la faune sauvage locale
Conditions Générales de Vente
Les prestations sont assurées par l'entreprise individuelle Aurélie Amiault - Faune et Savoir, formation@faunesavoir.com.
Déclaration d’activité, de l'organisme de formation, enregistrée sous le n°93840420984 auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
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Les prestations en visioconférence sont accessibles aux personnes de plus de 18 ans.
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Les prestations sont adaptées au contexte de la France métropolitaine.
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Les informations sur les prestations sont décrites sur le site Internet. Toute demande d'informations complémentaires peut se faire par mail : formation@faunesavoir.com
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L'inscription à une prestation est formalisée par :
- la signature d'un contrat ou d'une convention de formation professionnelles pour les formations, hors format e-learning,
- par l'achat directement sur le site Internet pour les webconférences, les forma-faune, et les formations e-learning,
- la signature d'un devis pour toutes autres prestations.
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Inscription aux formations professionnelles :
Un programme de formation et le règlement intérieur est envoyé avant l'inscription à une action de formation professionnelle.
Pour valider les inscriptions aux formations, un contrat ou une convention de formation professionnelle est rédigé et signé par les contractants. Le versement d'un acompte équivalent à environ 30% du montant total doit être ensuite réalisé.
Les règlements se font par chèque, lien de paiement ou virement.
Les tarifs sont indiqués sur le site internet, les programmes, et sur un devis gratuit par mail sur demande.
Les modalités de paiement sont précisées dans le contrat ou la convention de formation professionnelle.
A la fin de toutes les formations, le stagiaire reçoit soit un badge virtuel pour les formations e-learning, soit une attestation de formation professionnelle dans le cas où il obtient 75% de bonnes réponses aux quizz organisés à la fin de chaque formation. Les attestations sont envoyées par mail dans un délai de 30 jours à compter de la date de fin de formation.
Le cocontractant dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compté de la signature du contrat de formation professionnelle. En vous inscrivant à une prestation dont l'exécution est prévue durant le délai de rétractation, vous acceptez de renoncer à votre droit de rétractation.
Si la prestation de services est pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, ce dernier n'est donc plus valable.
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Précisions pour les formations en e-learning :
Les formations en e-learning sont des cours à distance qui n'entrent pas dans la définition d'actions de formation professionnelle, mais plutôt de cours destinés à développer des compétences dans un contexte de loisir.
L'accès aux formations en e-learning est valable, dès l'achat de la formation, pour une durée limitée inscrite sur la page formation e-learning. Dans le cadre d'une inscription à un pack, l'accès aux formations débutera à la date au choix, et en accord avec Faune et Savoir, du stagiaire, dans la limite de 6 mois à partir du jour de la signature d'un contrat de formation.
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Précisions pour les packs :
Concernant les packs, chaque offre est valable pour l'inscription d'un unique participant à l'ensemble des prestations en simultanée. Un contrat ou une convention de formations professionnelles détaillera les CGV.
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Annulation d'une prestation :
Formations sous contrat ou convention : les modalités sont précisées dans les documents à signer.
Formations en ligne (hors contrat ou convention de formation dédié) :
En cas de non réalisation d'une formation en e-learning du fait de l'organisme de formation, une prolongation de 30 jours du temps d'accès à la formation aura lieu.
En cas de non réalisation du fait de l'inscrit, sans motif lié à un cas de force majeure, aucun remboursement n'aura lieu.
En cas de non réalisation du fait de l'inscrit, pour un motif lié à un cas de force majeure, un remboursement total de la prestation en ligne aura lieu si la possibilité de prolonger de mois le temps d'accès n'est pas possible pour l'inscrit.
Abonnements :
Les abonnements ne peuvent pas être annulés, à la suite du délai légal de rétractation, sur la période d'engagement : à partir du 15ième jour qui suit la date d'achat. Pour annuler l'abonnement, une demande doit être envoyé par courrier avec accusé de réception à l'adresse : Aurélie Amiault Faune et Savoir, 19bis rue pasteur, 84 480 Bonnieux - la date d'envoi doit correspondre aux 14 jours du délai de rétractation. Si vous vous êtes inscrit à une prestation concernée par l'abonnement dans les 14 jours qui suivent l'achat de cette formule, le délai de rétractation ne peut plus être appliqué, et vous ne pourrez pas annuler l'abonnement.
L'abonnement pourra uniquement être annulé au cours de la période d'engagement en cas de motif lié à la force majeur justifié, signalé par courrier envoyé avec A/R. Dans ce cas, l'arrêt de l'abonnement sera immédiat après la réception du courrier. Aucun remboursement ne peut être demandé pour des prestations passées.
Ces CGV sont inscrites lors de la demande de paiement des abonnements. Vous devrez cocher une case pour attester que vous en avez bien pris connaissance et êtes d'accord.
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Non paiement :
Le paiement de chaque prestation doit être réalisé dans un délai de 30 jours stricts à partir de la date d'envoi de la facture par mail. En cas de retard de paiement, une pénalité de 40 euros par jour de retard sera appliquée.
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Litige :
En cas de litige, le recours à un médiateur de la consommation est possible. Le tribunal compétent est celui d'Avignon.
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Assurance :
Les coordonnées de l'assurance professionnelle sont Inter mutuelles entreprises, 66 rue de Sotteville, 76100 Rouen, 02 32 95 35 92.
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Politique de confidentialité et règlement intérieur :
Les informations concernant la politique de confidentialité : cliquez ici
Toute les personnes qui réalisent une prestation avec Faune et Savoir, s'engagent à respecter le règlement intérieur de Faune et Savoir : cliquez ici.
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Des questions ?
Envoyez votre demande à formation@faunesavoir.com.